Demandeur : Ali Ben Sassi Ben Zaied retraité demeurant à la rue Chabka n°10 en tant que copropriétaire des 3/5 de la propriété objet de l'adjudication faisant élection de domicile au cabinet de son Avocat Maître Samira Karaouli, 1 Rue Hanoon Tunis.
Défendeur : Ali Ben Mohammed Ben Messaoud Zemzmi, commerçant demeurant à la rue n°61193 n° 27 Jebel Lahmar Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Samira Karawli dont le cabinet est sis à la rue Hanoon n°1 Tunis.
Immeuble objet du jugement de licitation : l'immeuble objet du jugement de licitation consiste en un lot de terrain à usage d'habitation qui comprend un 1er étage et un rez-de-chaussée, une terrasse à laquelle on y parvient par des escaliers intérieurs. Les murs extérieurs du 1er étage sont en cours de construction.
Le rez de chaussée comprend une entrée avec des escaliers 3 chambres, garage, cuisine et WC
p. 8206avec escaliers extérieurs. Le premier étage comprend un couloir 4 chambres, cuisine toilette qui se setirent dans le cour extérieure, les murs extérieurs sont en béton superficiel du terrain sur lequel est construit la maison 145 m² superficie couverte du rez de chaussée environ 110 m² : limites de la propriété : au sud la rue 61193, et la propriété d'une tierce personne, Est : la propriété d'une tierce personne, Nord : la propriété d'une tierce personne.
La propriété objet de la licitation est située à Jebel Lahmar Tunis plus exactement à la rue 61193, avec tout le confort nécessaire savoir Eau Potable - Courant - ONAS - Route Goudronnée et ceci en vertu de l'expertise établie par Mr Mohammed Issaoui nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n°11747 rendue par le tribunal de Tunis 1 le 17/7/2012.
Mise à prix : Selon le rapport de l'expert la mise à prix est estimée à quarante neuf milles deux cents cinquante dinars (49.250.000) outre les frais de poursuite.
Date et lieu de la vente : le lundi 20 janvier 2014 à partir de 9h à la salle des criées près le tribunal de Tunis 1 Rue Bab Bnet Tunis.
La visite de l'immeuble : est possible tous les jours de la semaine.
La participation à l'adjudication : toutes personnes qui désire, y participer doit consigner le tiers de la mise à prix au moins à la caisse des dépôts et consignations, ou se munir d'un chèque certifié, ou d'une caution bancaire irréversible. Les étrangers ne peuvent participer à la vente que muni de l'autorisation du Gouverneur de la place.
Pour plus de renseignements, toute personne intéressée peut consulter le cahier de charge déposé au Greffe du Tribunal. chambre des criées Tribunal du Tunis 1 ou au cabinet de Maître Samira Karawli. 1 Rue Hanon Tunis.
Les enchères ne peuvent être portées que par l'intermédiaire d'un avocat. 2013T08718VEPA1
Vente aux enchères publiques
TUNISIA LEX
Maître Mohamed Diouri
Avocat près la cour de cassation
61 Avenue de la Liberté 1002 Tunis
Tél. : 71 834 462
Fax : 71 830 930
Poursuivant : La Société Tunisienne des Banques, SA, inscrite au RC n° B182331996 du tribunal de 1ère instance de Tunis, représentée par son représentant légal, siège social rue Hédi Nouira Tunis.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri
Mohamed avocat près la cour de
cassation
61 Avenue de la liberté
Tunis.
Partie saisie : Jouneidi Ben Hamed
Adala CIN n° 05079757. Demeurant :
- 8 rue Abou Elfoutouh Essoussi Citée Ettahrir Tunis.
- 1 Rue 111 Citée Bougatfa II Sijoumi Tunis.
- 4 Rue Elmanfalouti Khaznadar.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La Totalité de l'immeuble sis au 4 Rue Elmanfalouti Khaznadar objet du titre foncier n° 9677 Manouba dénommé "Kais IX" d'une superficie de 481 m².
Consistance de l'immeuble :
l'immeuble consiste en une villa composée de deux étages d'une superficie de 144 m² chacun, elle comporte une superficie couverte de garage de 60 m², un abri de parking découvert de 70 m², un jardin et annexe de 140 m², la surface des trottoirs est de 76 m².
La villa est de type isolé elle comporte des retraits des quatre côtés, elle comporte un garage indépendant ouvrant sur la rue Elmanfalouti et un grand jardin et un abri pour deux voitures dans le jardin avec une fontaine fonctionnant avec un moteur électrique en plus de tout le confort : l'eau potable, l'électricité, le gaz naturel, le chauffage centrale en bon état.
L'immeuble est clôturé des trois côtés limitrophes aux voisins avec une clôture ordinaire de 2,50 m de hauteur sur la façade ou se trouve l'entrée donnant sur la même rue la barrière est en pierres taillées d'une hauteur de un mètre avec un fer forgé de 60 cm de hauteur.
Les murs du rez de chaussée sont décorés de tuiles de 1er catégorie. Il comprend trois balcons (le balcon est décoré de fer forgé de pierre Dar Chaabane avec une ouverture de deux portes pour l'entrée de voitures, une deuxième ouverture pour l'accès au jardin et une troisième ouverture réserver au garage). Le rez de chaussée comprend un grand séjour, un hall avec des escaliers menant au 1er étage, une salle de bain, une chambre, une grande cuisine, à la fin des escaliers intérieur au 1er étage on trouve 4 chambres à coucher, une salle de bain, WC et trois balcons.
L'état général de la construction est bon, la construction est considérée nouvelle, les murs extérieurs sont en double cloison, les commodités à l'intérieur de la construction sont complémentaires, le parterre en 1er choix, le marbre de 1er catégorie, les portes et fenêtres de même ainsi que la salle de bain et le sanitaire, les murs sont couverts de faïence 1er choix et d'une manière générale toutes les composantes sont récentes.
La villa est occupée par la partie saisie.
La mise à prix : est fixée à 518.000,00 D
Date et lieu de l'audience : Lundi 27 Janvier 2014 à partir de 9H à la chambre des criés du tribunal de première instance de Manouba.
Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée. 2013R04985VEPA1
Vente aux enchères publiques
Etude maître Kamel Bahri
Avocat à la Cour
Avenue Yasser Arafet, Sahloull Sousse
Poursuivant : Stusid Bank, SA dont le siège est situé au n°32 Rue Hédi Karray Cité Mahrajène Tunis, RC n°B16641997.
p. 8207Partie poursuivie (en sa qualité de caution solidaire) : Mariem Bent Ezzedine Jnaieh, Tunisienne CIN n°04153021, élisant domicile au cabinet de Maître Enis Ezzine n°7 avenue du Caire Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Kamel Bahri, avocat, dont le cabinet est sis à l'avenue Yasser Arafet, Sahloul I 4054 Sousse, titulaire de la CIN n°04140892, M.F n°000/P/A409904 Z
Immeuble à vendre : La totalité de la propriété objet du titre foncier n°116135 Sousse, dénommée «Khezama» à vocation d'habitation, d'une superficie totale de 121 m² divisée en 121 parts consistant en un appartement situé au premier étage de la résidence «Les Vagues» sis à Khézama à l'Est Sousse, Gouvernorat de Sousse et qui est conforme avec la parcelle n°33 du plan de morcellement y compris les parts indivise s'y rattachant dans la propriété dénommée «Khezama» objet du titre foncier n°69843 Sousse et qui se compose des parts indivises et communes restantes après extraction des appartements privés d'une valeur de 248.33/6567 parts dont l'origine de propriété est inscrite sous les références suivantes : 429 n°2 en date du 01/8/2007.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à 149.435,000 D selon l'évaluation de l'expert Abou Hamed Bayar, réalisé en vertu d'une ordonnance sur requête n° 44686 en date du 29/4/2013 du président du tribunal de première instance de Sousse.
Date et lieu de la vente : le bien susmentionné est mis en vente aux enchères publiques devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sousse, le 30/01/2014 partir de 9 heures.
Visite, cahier des charges et enchères : la visite est autorisée tous les jours de 9 heures à 18 heures, pour plus de renseignement ainsi que la consultation des cahiers des charges, à contacter le greffe du tribunal de première instance de Sousse) ainsi que l'avocat poursuivant, où le cahier des charges est déposé.
Tout intéressé désirant participer, doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix avant l'adjudication conformément à la loi et par l'intermédiaire d'un avocat. Les adjudicataires de nationalité étrangères doivent se munir d'une autorisation du gouverneur.