«Business and Congress Palace - S.A.»
Capital : 3.500.000 dinars
Siège social : 7, rue Amilcar 2ème étage - Tunis
Matricule fiscal : 1327946N/A/M/000
1) Statuts : Suivant acte sous seing privé, en date du 11/12/2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 23/12/2013 sous le n° 13814433, quittance n° 16887. Il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : «Business and Congress Palace - S.A.»
Forme : Société Anonyme.
Siège social : 7, rue Amilcar 2ème étage, Tunis.
Capital social : 3.500.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : La création, l'acquisition, la location, la gestion et la réalisation d'établissements hôteliers, de restauration ou touristiques.
Et généralement, toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toute opération annexe ou connexe pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.
2) Déclaration de souscription et de versement : Il a été fait déclaration de souscription et de versement devant Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 23/12/2013 portée sur le registre des récépissé n° 16889 et 16891 et enregistrée sous le n° 13814439, quittance n° 16890.
3) Assemblée générale constitutive :
En vertu du P.V de l'assemblée générale constitutive du 24/12/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 24/12/2013 sous le n° 1351454, quittance n° 17014, il appert que l'assemblée a :
- Reconnu véritable et sincère la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- Donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
- Nommé Mr Mohamed Ben Amor, M. Anis Abid et Mme Najet Ben Amor Née Abid en qualité d'administrateurs pour une durée de trois exercices à clôturer respectivement le 31 décembre 2013, 2014 et 2015.
Leur mandat finit à l'issue de la réunion de l'A.G.O devant statuer sur l'exercice finissant le 31 décembre 2015.
- Nommé la société «Auditing & Consulting Worldwide» en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices à clôturer respectivement le 31 décembre 2013, 2014 et 2015.
4) Premier Conseil d'Administration :
En vertu du P.V de la première réunion du conseil d'administration du 24/12/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24/12/2013 sous le n° 13814542, quittance n° 17015, il appert que :
- Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé en qualité de Président Directeur Général son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et notamment à titre énonciatif et non limitatif les pouvoirs de contracter tout emprunts des banques et des institutions financières, constituer toutes hypothèques sur les immeubles sociaux ou tout manissements sur le fonds de commerce et en général constituer toutes garanties en faveur des bailleurs de fonds.
- Monsieur Anis Abid est nommé Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur avec les mêmes pouvoirs attribués au Président Directeur Général.
5) Dépôt légal : Il a été déposé deux exemplaires des documents ci-haut cités au greffe du tribunal de première instance de Tunis au siège de l'API en date du 25/12/2013, sous le n° D0137672013.