Actes administratifs · Avis au public

Perte des actes de propriété

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8277 · réf. 2013S03226DIVD2

Mr Mokhtar Ben Abdelhamid Ben Fredj Abbes, titulaire de la CIN n°04060156, déclare la perte des actes de propriétés suivants :

  • n° 03/5260 objet du titre foncier n° 38235 Monastir
  • n° 03/5250 objet du titre foncier n° 40979 Monastir
  • n° 03/5257 objet du titre foncier n° 38237 Monastir
p. 8278
  • n° 03/5258 objet du titre foncier n° 39595 Monastir
  • n° 03/5259 objet du titre foncier n° 39716 Monastir

Sises à la délégation de Jemmel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°1836 le 12/11/2013 par la police de Monastir.

Citer : Perte des actes de propriété, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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