Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8268 · réf. 2013T08757FCCC2

En vertu d'un acte de vente d'un fonds de commerce enregistré au recette des finances de cité Ettadhamen le 18/12/2013, enregistrement numéro 13203563, quittance numéro n° M0544337.

Monsieur Abdelmajid Khila qui détient une carte identité nationale numéro 001722056 a vendu à Madame Moufida Missaoui qui détienne une carte identité nationale numéro 07270801 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels qui présente un local destiné comme tailleur et à la vente des vêtements finis.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur Madame Moufida Missaoui à son adresse 71 rue Iben Khaldoun Ettadhamen dans un délai de vingt jours (20 jours) à partir de date de publication au Journal Officiel.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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