Cession d'usufruit de parts sociales — Société Techniques et Services Informatiques "TSI" - SARL

Société Techniques et Services Informatiques "TSI" - SARL

Siège social : Rue Commandant BJaoui - Sfax

RC Sfax N° : B1130141997

Matricule fiscal : 442792B/A/M/000

1) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, Je 14 décembre 2012, reçu M006076, Enregistrement 12705567 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mr Ridha Frikha, CIN n° 01028588, a cédé l'usufruit de 13.640 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

2) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006073, enregistrement 12705564 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mr Faouzi Frikha, CIN 01284696, a cédé l'usufruit de 13.640 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

3) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006077, enregistrement 12705568 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mr Mounir Frikha, CIN n° 01006698, a cédé l'usufruit de 13.640 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

4) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006069, Enregistrement 12705560 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mme Souad Frikha épouse Frikha, CIN n° 00546124 a cédé l'usufruit de 6.818 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

5) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M06071, Enregistrement 12705562 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mme Fayrouz Frikha épouse Khlif, CIN n° 01071389, a cédé l'usufruit de 6.818 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

6) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 Septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006075, enregistrement 12705566 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mme Wahida Frikha épouse Hachicha, CIN n° 01002053, a cédé l'usufruit de 6.816 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

7) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006078, enregistrement 12705569 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mme Souleima Frikha épouse Hachicha, CIN n° 05345996, a cédé l'usufruit de 205 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la Société.

8) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11

septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006083, enregistrement 12705572 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n° 20135923, Mme Hanène Frikha épouse Sahnoun, CIN n° 08779256, a cédé l'usufruit de 205 parts sociales qu'elle déliént dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

9) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 14 décembre 2012, reçu M006068, enregistrement 12705559 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 février 2013 sous le n°20135923, Mme Mouhiba Ammar épouse Frikha, CIN n°1030071, a cédé l'usufruit de 451 parts sociales qu'elle déliént dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

10) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 11 septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 16 septembre 2013, reçu M004869, enregistrement 13704412 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 octobre 2013 sous le n°20135923, Mr Ahmed Frikha, CIN n°08410937, a cédé l'usufruit de 405 parts sociales qu'il déliént dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n° 01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

ets annuels de la société.