Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résolution de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2014, page 188 · réf. 2014R00031FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 18/12/2013 enregistré à la recette des finances d'El Menzeh VI le 19/12/2013 sous le n°13201255 quittance n°M107674, la Sté «boulangerie Lamarquise» en nom de son représentant légal, SARL, enregistrée au registre de commerce au tribunal de 1ère instance d'Ariana sous le n°B0344662008, son siège social au route x20 rue n°2-30022 Riadh Ennasr Ariana, et Mr Khaled Ben Essassi Miloud Hamoudi titulaire de la CIN n°05458888 délivrée à Tunis le 25/3/2009, domicilié à 24 rue Carthage n°3 Radès Mellaha, ont convenu d'un commun accord de résilier le contrat de vente des éléments incorporels du fonds de commerce destinée à l'activité de boulangerie et de vente du gâteau qui a été déjà signée entre les deux parties le 19/4/2012 et enregistrée à la recette des finances d'El Menzeh VI le 20/4/2012 sous le n°12202598 quittance n°M00832.

Les oppositions sont reçues entre les mains du représentant légal de la Sté Lamarquise qui a choisi son domicile à l'adresse du siège social de la société et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication au J.O.R.T.

Cet avis a été publié le 30/12/2013 au journal Echourouk.

Citer : Résolution de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2014, p. 188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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