Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — ROYAL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS HOLDING

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2014, page 138 · réf. 2014T00002SANB1

ROYAL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS HOLDING

Capital social : 10.000,000 Dinars

Siège social : Immeuble Tej Molk Z.I Le Kram – Tunis

MF : 1328002A/A/M/000

1- Statuts :

Par acte sous seing privé daté du 14 Octobre 2013, enregistré à Tunis 1er bureau le 13 Décembre 2013, quittance n° 16354, enregistrement n° 13813951, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 Décembre 2013 sous le n° D0138282013, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ROYAL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS HOLDING.

Forme juridique : Société Anonyme.

Capital social : 10.000,000 Dinars, divisé en 1000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Siège social : Immeuble Tej Molk Z.I Le Kram 2082 - Tunis.

Objet social : La société a pour objet la détention et la gestion de participations.

Durée : 99 ans.

2- Assemblée Générale Constitutive :

En vertu du PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 Décembre 2013, enregistré à Tunis 1er bureau le 17 Décembre 2013, Quittance n° 16501, Enregistrement n° 13514083, il a été décidé de :

Approuver les Statuts de la société, de donner quitus au Fondateur et de considérer la société ROYAL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS HOLDING définitivement constituée.

  • Désigner comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans les personnes suivantes :
  • Monsieur Tahar EL Materi
  • Monsieur Soufian El Materi
  • Madame Molka El Materi

Désigner Monsieur Mourad Guellati, en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.

3- Conseil d'Administration :

En vertu du PV de la réunion du 1er Conseil d'Administration du 13 Décembre 2013, enregistré à Tunis 1er bureau le 17 Décembre 2013 sous le n° 13814084, Quittance n° 16502, il a été décidé de désigner :

  • Monsieur Tahar El Materi Président Directeur Général de la Société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV.

4- Dépôt :

Deux copies des documents requis par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 Décembre 2013 sous le n° D 0138282013.

Les statuts de la société.

  • La liste des souscripteurs et état des versements.
  • La déclaration de souscription et de versement.

Le PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 Décembre 2013 le PV du 1er Conseil d'Administration 13 Décembre 2013.

  • La Déclaration d'ouverture de la patente.
  • L'identification fiscale.

Citer : Constitution d'une société anonyme — ROYAL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS HOLDING, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2014, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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