Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Nomination d'un liquidateur de la succession du défunt Youssef Elkabteni

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2014, page 195 · réf. 2014T00051VEPA2

Ordonnance sur requête

En vertu de l'ordonnance sur requête n° 6226 émanant du Président du tribunal de première instance de Bizerte le 27/11/2013, il a été décidé la nomination de Mme Khaldi Sihem sise au 19 rue de Libye Lafayette 41 étage Tunis 1002, en qualité de liquidateur sur la succession du défunt Youssef Ben Mohamed Elkabeteni pour déterminer ses composant et ses exploitants, et préparer un projet de partage entre les héritiers, et ce à l'exception des travaux d'administration. Et la nomination, de Mme Nehil Tmar juge commissaire pour contrôler les travaux des liquidations.

Citer : Nomination d'un liquidateur de la succession du défunt Youssef Elkabteni, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2014, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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