Sis à Tunis objet du titre foncier n°78203 Tunis (3ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
1) Le créancier saisisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, RC n° B187881996 Tunis. M.F n° 000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Jilani Ben Mbarek Essid (titulaire de la CIN n°0033985), tunisien, directeur général de société, né le 7/12/1950 à El Hamma, Gabès, demeurant au n°05 rue 7410, les Jardin d'El Menzah, El Manar I, Tunis, ou bien à l'adresse de l'immeuble saisi sis au n°35 rue El Imam Errassaa, à l'angle de la rue Med Salah Ben Mrad dérivé de l'avenue Khaireddine Bacha, 1er étage, appartement n°01, Tunis- (en sa qualité de débiteur solidaire et caution personnelle et solidaire).
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille - Tunis.
p. 1934) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr. Mustafa Ben Sassi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport d'expertise en date du 28/02/2013 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15/11/2011 sous le n°17546 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi consistant en l'appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis à Tunis à l'Est du belvédère à l'angle d'une avenue et de la rue El Imam Errassaa, d'une superficie égale à 00 a 71 ça (71 m²), dénommé "Ennour V", faisant l'objet du titre foncier n°78203 Tunis, ainsi que la totalité des quotes-parts indivises afférentes à l'appartement sus-visé les parties communes soit 112/566 parts dans le titre foncier n°78198 Tunis. L'immeuble saisi est l'appartement n°01 situé au 1er étage de l'immeuble qui se compose d'un RDC et de 02 étages, sis au n°35 rue El Imam Errassaa, à l'angle de la rue Med Salah Ben Mrad, dérivé l'avenue Khaireddine Bacha cité Montplaisir, (Ex cité Bourjel), -Tunis. Il est composé d'un hall, un salon, 02 chambres, une cuisine, et d'une salle de bain. L'immeuble saisi est délimité par la rue El Imam Errassaa du côté nord, par la propriété d'autrui du côté Est et Sud, et par la rue Med Sala Ben Mrad du côté ouest. L'immeuble est doté tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. L'état des constructions sont vielle et moyennement entretenue, les murs sont faits avec de la pierre, les plafonds par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage marbré. L'immeuble saisi est situé dans une excellente zone résidentielle et commerciale près de la faculté Ben Abdallah, la maison Renault, et de plusieurs autres administrations, banques et sociétés ... A la date de l'expertise l'appartement saisi est en possession
du cl nommé Mr. Mahmoud Ali Salem El Harrari (titulaire du passeport libyen n°700782 délivré le 24/11/2004), de nationalité libyenne, et ce selon sa déclaration verbale devant l'expert désigné et l'huissier notaire et qui l'exploite pour habitation à titre gratuit et ce conformément au P.V rédigé par le huissier notaire Maître Moncef Bouzidi sous le n°10564 du 2/02/2013. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrits sur le livre foncier le 26/02/2003 (Dépôt : Tunis, Vol : 03/03, N°, 714).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinquante cinq mille trois cents quatre vingt dinars (55.380.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, et ce après rabat de la mise à prix de 40 %, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis, le lundi, dix février deux mille quatorze (10/02/2014), à partir de 9 heures (affaire n°6053)
1) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-Indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, Tunis, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant
présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c, Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.