Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que M. Zaabouti Ali Ben Amor a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat : de Gafsa sous le n°16398 en date du 20 décembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Rhiba Délégation Gafsa Nord du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Gafsa Nord.
p. 198Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou le Délégué de Gafsa Nord dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis
Monsieur Mohamed Chabchoub et ses frères Hbib, Abdsslem, Said, Nouri Samir, Farida et Fathia informent le public qu'ils ont perdu leur titre de propriété concernant la parcelle de terre comportant une habitation située sur la route de Mahdia km 7 Sfax leur provenant par voie d'héritage et qu'ils désirent avoir une deuxième copie originale, les oppositions se présentent au bout de 70 Jours à partir de la publication de cette annonce au JORT chez le notaire Chtourou Mourad rue des notaires Sfax.