Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Constatation de la Nouvelle Répartition des Parts Sociales Suite au Décès d'un Associé

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2014, page 227 · réf. 2014S00053SRLB2

Cabinet Hassen Rebai « Chr » SARL

SARL Au Capital de 18.000 Dinars

Siège social : Diagonale Seltene Avenue Leopold Sedar Senghor 4.000 Sousse

Suivant un procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire réunie le 2/12/2013 enregistré à Sousse le 19/12/2013 Reçu n° M085778 Enregistrement n°13803681 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26/12/2013 sous le n°D9366202,

il a été approuvé la transmission pour cause de décès des parts sociales appartenant à l'associé Feu Hassen Rebai au profit de ses héritiers et ce en application de l'article 141 du code des Sociétés commerciales.

Citer : Constatation de la Nouvelle Répartition des Parts Sociales Suite au Décès d'un Associé, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2014, p. 227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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