Suivant PV de la consultation du conseil d'administration du 4/11/2013 enregistré à la recette des finances du Lac en date du 26/11/2013 sous le n° 13709701, quittance n° D095040 et dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 6/1/2014 sous le n° D01862014 il a été décidé la création d'un établissement stable ayant pour dénomination SIEMENS - SAS, siège : C/Siemens S.A, rue du Lac Neuchatel, Les Berges du Lac Tunis, Activité : Exécution d'un marché avec la société de réseau ferroviaire rapide de Tunis, Représentant légal : M. Stefan Belz.
Citer : Constitution d'un établissement stable - 132447/D, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2014, p. 262.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.