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Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2014, page 274 · réf. 2014R00110FCCC3

Suivant contrat signé le 31/12/2013 et enregistré à la recette des finances de Bir-Kassâa sous le n° 13301035.

La Société Tunisienne des Marchés de Gros "SOTUMAG" a confié à titre de location gérance libre à Mr Mohamed Ben Hattab Attaher le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local n° 02 sis au Stand à fleur au Min de Bir-Kassâa destiné à la vente en gros des dattes et fruits secs.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2014, p. 274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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