Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2014, page 318 · réf. 2014T00223FCCC2

Suivant acte de donation en date du 30/12/2013 rédigé par Maître Sadok Amdouni Notaires enregistré à la recette des finances La Marsa le 8/1/2014 quittance n° M003007 Monsieur Sallem Ben Mustapha Ben Slimene Fenneni a fait donation à sa femme Mme Radhia Bent Fenneni Ben Rejeb Fenneni du fonds de commerce exercé au local n° 33 Souk Ettrok Tunis à usage de vente des produits artisanales.

Toutes les oppositions doivent parvenir dans le délai légal à compter de la publication du présent avis au JORT Chez le Maître Sadok Amdouni sis Rue Hédi Chaker Centre Firas cité Erriadh La Marsa Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux Le Temps et Essabah du 10/1/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2014, p. 318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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