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Constitution d'un syndicat des propriétaires résidence «IBN RACHIK» — La constitution du syndicat des propriétaires de la résidence «IBN RACHIK»,

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2014, page 321 · réf. 2014T00228APSF1

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Suivant procès verbal de la deuxième assemblée générale des propriétaires réunie le 5 juillet 2013, enregistré à la recette des finances de la Charguia le 14 Août 2013 sous le numéro 13804280, Quittance n° 50705, il a été décidé ce qui suit :

  • La constitution du syndicat des propriétaires de la résidence «IBN RACHIK»,
  • Désignation de Monsieur Mokhtar Khlass en qualité de président du syndicat,
p. 322
  • Adoption d'un règlement de copropriété.

Un exemplaire du procès-verbal a été déposé auprès des services municipaux de Tunis chargés de l'inspection sanitaire en date du 9 septembre 2013.

Citer : Constitution d'un syndicat des propriétaires résidence «IBN RACHIK» — La constitution du syndicat des propriétaires de…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2014, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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