Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Auto Service Tunisie

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés Commerciales

Auto Service Tunisie

Société anonyme au capital de 750.000 DT

Siège social : Centre Commercial Tunis City, Route de Bizerte, 2061, Ariana - Tunisie

Registre de commerce : B24135192009

Matricule fiscal : 1114511G

Montant de l'augmentation du capital social : 750.000 DT composé de 250.000 DT par conversion de créances certaines, liquides et échues et de 500.000 DT en numéraire.

Objet social : Réparation et entretien de tous types de véhicules.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 décembre 2013 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 2014 sous le n° AC0172014.

Nombre d'actions à souscrire : 75.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement pour la souscription composé de 25.000 actions par conversion et 50.000 actions en numéraire.

• Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
• Apport en nature : Néant.
• Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
• Les conditions d'admission aux assemblée générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT, agence Tunis City-Géant, dans un compte indisponible sous le numéro 08 034 012063200035497.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.