Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2014, page 413 · réf. 2014R00188FCCC3

Extrait d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté du 17/10/2013, signé à la municipalité d'El Mourouj le 22/10/2013 et enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 24/10/2013, sous reçu n° M051491 et enregistrement n° 13304370 selon lequel le fonds de commerce exploité comme Cafetéria sis au RDC de l'immeuble Complexe Ghayth 1 rue Alexandrie de Ben Arous a été loué avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le propriétaire : Nouri Ben Abdelkarim Toujani.

Le locataire : Lanouar Ben Ammar Nsiri.

Le local exploité par le fonds de commerce est loué au complexe Ghayth 1 rue Alexandrie El Mourouj 3.

Le contrat de location gérance du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

L'avis de location gérance a été publié au journal «Echourouk» du 12/1/2014 page 14.

Citer : Location gérance libre à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2014, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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