- Vente d'un immeuble non immatriculé

• Suite à un jugement de licitation
• Etude Maître Naceur Hammamia
• Avocat à la cassation
• 12, avenue de la Liberté - Tunis 1000
• Tél : 71 352 128
• Fax : 71 337 123
• Email : hammamia@planet.tn

I- Les poursuivants :

1. Tijani Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01355253 du 28/10/2004, retraité, sans registre de commerce demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

2. Nebil Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n° 1548701 du 22/7/2002, ouvrier, sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

3. Mahmoud Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01458191 du 23/11/1994, Ouvrier, sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

4. Mounir Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°1588863 du 30/12/1985, ouvrier, sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

5. Fatma Bent Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01459767 du 16/12/1994, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

6. Aichoucha Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01382120 du 5/02/2004, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

7. Dalila Bent Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01356689 du 25/8/2000, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

8. Samira Bent Mustapha Boucrakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01582535 du 20/10/1998, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

9. Donia Bent Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01775446 du 11/5/1994, sans profession et sans registre de commerce, demeurant à la rue d'Abou El Kacem Chabbi, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

Tous ont élu leur domicile à l'adresse de leur l'avocat Maître Naceur Hammamia, Avocat à la Cassation, au 12, avenue de la liberté, Tunis.

II- La partie objet des poursuites :

Monsieur Cherif Ben Mustapha Bouchakara, titulaire de la carte d'identité nationale n°01386573 du 26/5/1997, retraité, sans registre de commerce, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba n°1113, Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

III- L'avocat poursuivant :

Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation dont le cabinet est sisé au 12, avenue de la liberté, Tunis 1000.

IV- L'immeuble de l'adjudication :

Il s'agit de l'immeuble non immatriculé objet de licitation suite au jugement du tribunal de première instance de Bizerte n°5194 du 19/5/2009 situé à l'avenue Habib Bourguiba à Menzel Jemil gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 167 m² et qui se compose d'un édifice d'habitation délimité du nord par une ruelle privée et du côté de l'orient l'avenue de Habib Bourguiba où dans l'ouvre et du côté du sud les héritiers de Mohamed Jaddy au par avant et Nebil Ben Mosbah actuellement. En fin, du côté d'ouest Mohamed Saleh Bouchakara. L'immeuble se compose de :

• Un rez-de-chaussée d'une superficie de 167 m² dont 132 m² sont couverts et qui comprend 4 chambres et entrée, salle de bain, cuisine, toilette et cour d'escalier pour premier étage,

• Un étage d'une superficie de 149 m² qui se compose de 4 chambres, une salle de séjour, cuisine, toilette et salle de bain.

L'immeuble se situe dans un endroit principal et commercial à Menzel Jemil et qui bénéficie de tous les dépendances sachant que l'édifice est ancien et amortie.

La propriété de l'immeuble par les poursuivants et leur adversaire, provient du jugement rendu par le tribunal de première instance de Bizerte le 17/4/2007 sous le n°4704 et qui a été confirmé en appel suite à l'arrêt de la cour d'appel de Bizerte sous le n°9784 du 25/02/2008 objet de notification du 29/4/2008 et qui est devenu définitif suite à la non cassation. Les 48 parts des héritiers de Mustapha Bouchakara dans la

propriété de l'immeuble se répartissent entre eux à concurrence de 16 parts pour les garçons et 08 parts pour les filles et ce on se basant sur le Fridha conclu par le notaire Abelhamid Saidani et son assesseur le 14/4/2006 et inscrit sous le n°3138.

V- Le prix d'ouverture :

Suivant ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le président du tribunal de première instance de Bizerte du 16/11/2012 sous le n°1177, part Monsieur Mohamed Tahar Najjar dans son rapport rédigé le 14/12/2012 a estimé la valeur réelle qui représente le prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuite à un montant de cent quatorze mille six cent cinquante dinars (114.650d.000) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifés par le tribunal le jour de l'adjudication.

VI- Date, heure et tribunal de l'adjudication :

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le mardi dix huit Février de l'an deux mille quatorze (8/02/2014) à 9 heure du matin et suivant.

VII-conditions de la constations de l'immeuble saisie :

Tout intéressés peut visiter l'immeuble, à chaque jour du 8,00 h matin à 18.00 h soir, sur les lieux de l'immeuble objet dépôt: dépenses qui seront tarifés par le tribunal le jour de l'adjudication.

VI- Date, heure et tribunal de l'adjudication :

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le mardi dix huit Février de l'an deux mille quatorze (8/02/2014) à 9 heure du matin et suivant.

VII-conditions de la constations de l'immeuble saisie :

Tout intéressés peut visiter l'immeuble, à chaque jour du 8,00 h

matin à 18.00 h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Bizerte, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n°12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.