Maître Bartouli Mongi
Huissier de justice
Avenue Taieb Mhiri – Sbeitla
Tel : 77465517
matricule fiscale 150890e/a/p000
Le créancier : SOCIETE DAHMANI TRANSIT INTERNATIONAL
Le débiteur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (SODECO) domiciliée à l'avenue Habib Thameur Sbeitla, Kasserine IF n° 38622C.
Le titre exécutoire : le jugement civil n° 113 prononcé par la cour de 1ère instance de Kasserine le 10/11/2008.
Le fonds de commerce mis en vente :
Société de Développement Economique (SODECO) domiciliée route de Sbiba Km 6 Sbeitla, Kasserine et dont la propriété est au débiteur avec tous ses éléments et ses constituants qui sont :
Il le droit au bail : Société de Développement Economique (SODECO)
2/ les éléments incorporels : qui sont la clientèle, l'achalandage, le crédit, l'enseigne, les brevets, les marques de fabrique, dessins et modèles, droit de propriété artistique.
3/ les éléments matériels : qui sont les éléments meubles, le matériel, l'outillage et les marchandises y existant dont :
- 10 chambres frigo équipées et en activité
- 30.000 caisses en plastique
4/ Les mises à prix : (612.000.000 dt) six cent douze milles dinars tunisien.
- (306.000.000 d) trois cent six mille dinars pour les éléments matériels
- (306.000.000 d) trois cent six mille dinars pour les éléments incorporels.
5/ Les frais : l'acheteur adjudicataire doit subvenir aux frais des procès délivrés dans le cadre de l'exécution du jugement avec les frais de l'immatriculation du procès de la vente et sa publication et ces frais seront annoncés le jour de la surenchère lorsqu'ils seront précis définitivement
6/ La date et le lieu de la vente :
La vente aura lieu le (19/2/2014) à neuf heures au domicile du fonds de commerce situé à la route de Sbiba km 6, Sbeitla. Kasserine et ce aux surenchères publique à celui qui propose le plus haut prix toute personne voulant acheter pourra visiter le fonds de commerce et ces matériels dès huit heures du même jour. Pour consulter le cahier de charge, s'adresser à l'huissier notaire qui procède ci l'opération de vente et dont l'adresse ci-dessus.
Remarque :
Pour participer aux surenchères publiques, il faut consigner 10% du montant de la mise à prix, par chèque certifié chez l'huissier notaire l'adjudicaton ne sera conclue que pour celui qui anticipé tout le prix et les frais en espèces ou par chèque certifié.
Le vendeur est exonéré de subvenir aux énonciations citées dans l'article 190 du code de commerce telles que le nombre d'opérations commerciales et les bénéfices des trois dernières années.
Cette annonce est publiée à :
1- La municipalité de sbeitla.
2- La cour de première instance de Kasserine.
3- Au fonds de commerce concerné.
4- Au cabinet de l'huissier notaire précité.
5- Au journal quotidien «la presse».
6- Au journal officiel de la République Tunisienne.