Concernant la constitution d'une SA ne faisant pas appel public à l'épargne
Conformément à l'article 164 du C.S.C
1- Dénomination sociale : Société Œuf D'Or SA.
2- Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Capital social : 330 000 dinars.
4- Siège social : Zaarna Ouest Kalaa Kébira 4060 Sousse.
5- Objet social : La production d'œufs industriels ainsi que la production de tout type de volaille.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Dépôt du projet des statuts : numéro AN9122014 en date du 16/01/2014 au greffe du TPI de Sousse 2.
8- Nombre des actions à souscrire : 33000 contre numéraires entièrement libérées.
9- Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars
10- Avantages particuliers : aucun
11- Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et l'exercice du droit de vote : admission des actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions.
12- La répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :
Répartition des bénéfices : un prélèvement de 5% au moins pour la constitution de fonds de réserve légal
13- La banque qui recevra les fonds de la souscription : BNA agence Kalaa Kébira, compte ouvert sous le n° 03 507 065 0321 04549638.
14- Délai ouvert pour la souscription : 7 jours avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
15- Convocation au assemblée générale constitutive et lieu : tous les moyens de convocation sont admis au siège social de la société.
Fondateur :
Yamen LAHMAR
C.I.N n° 06802074 en date du 08/07/2011
Adresse : rue 23 janvier Teboulba Monastir.