Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2014, page 547 · réf. 2014R00251DIVD2
Mr Habib Ben Salem ben Mohamed Bouhalli titulaire de la CIN n° 04452262 délivrée le 13/2/2002, déclare la perte de deux titres de propriété, le premier n° 04/17397 de date 30/12/2009 de surface 462m² sis à Siliana, objet du titre foncier n° 10620 Siliana.
Le deuxième est sous le numéro n° 04/17398 de date 30/12/2009, de surface 387m² sis à Siliana, objet du titre de foncier n° 10621 Siliana.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2014, p. 547.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.