Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Amor Mehdi

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2014, page 541 · réf. 2014S00173VEPA1

Avocat à la cour d'appel Sousse
Rue de Turquie - Immeuble Rouatbi cité Sahloul Sousse
Tél. : 73.369.014 - Fax : 73.369.309

Partie poursuivante : Salem Ben Ali Mabrouk - Demeurant à Boumerdès - Gouvernorat de Mahdia - Commerçant. En sa qualité de créancier.

Contre la partie saisie : Khemaïs Ben Romdhane El Abbassi - Commerçant - Demeurant Avenue Habib Bourguiba Délégation de Hergla - Gouvernorat de Sousse - en sa qualité de débiteur.

p. 542

Avocat poursuivant : Maître Amor Mehdi, Avocat à la cour d'appel Sousse, rue de Turquie Immeuble Rouatbi Cité Sahloul Sousse, Tél. : 73.369.014 Fax : 73.369.309.

Immeuble à vendre : Ensemble de cent douze part dans l'indivision du total des trois cents quarante huit parts de l'immeuble dénommée «Essâda» objet du titre foncier n° 15436 Sousse - sis à Mechyakhet Hergla, commune Kalaa Kebira - Gouvernorat de Sousse. Dont la superficie totale est de cinquante huit ares quarante trois centiares, lot n° 1604 de plan de cadastre Sousse arrondissement B. L'immeuble consiste en un terrain contenant des oliviers. L'origine de propriété du titre est l'immatriculation à la direction de la propriété foncière sous le n° 15436 à Sousse le 17/2/1978 Moujalled n° 13-52 Sousse n° 263.

Mise à prix suivant rapport d'expertise des experts Mustapha Hammoudia et Mohamed Taoufik Gharbi en date du 30/12/2013 effectué par ordonnance sur requête du président de 1ère instance de Sousse 2 en date du 13/12/2013 n° 22060 : La mise à prix est fixée à la somme de dix sept milles quarante deux dinars (17.042,000D).

Date et lieu de l'adjudication : La date est fixée au Lundi 24 février 2014 (24/2/2014) à partir de 9 heures du matin et suivant, devant le Tribunal de première Instance de Sousse 2 (Chambre des adjudications) sis, Avenue Yasser Arafat Sahloul Sousse.

Conditions de visite de l'immeuble saisi : Il est possible de visiter l'immeuble saisi et le constater, tous les jours de la semaine pendant les horaires administratifs. Pour ample renseignements, il est possible de contacter le greffe du tribunal pour consulter le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat poursuivant.

Les enchères seront portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié, ou une garantie bancaire irrévocable.

Est exemple de ces dispositions le saisissant poursuivant ainsi que les copropriétaires en cas de licitation.

Citer : Cabinet Maître Amor Mehdi, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2014, p. 541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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