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Renonciation de la propriété des parts à un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2014, page 533 · réf. 2014S00178FCCC2

Restaurant du Bonheur
Avenue Habib Bourguiba - Monastir
M.F : 51530E

En vertu d'un contrat de Renonciation de propriété des parts à un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba de Monastir sous le n° 13205453, quittance n° M034319 Messieurs Mohamed Ali Zouari, Anis Zouari, Habib Zouari, Noureddine Zouari et Madame Najeh Zouari épouse Mohamed Younes Bajoua ont renoncé, d'une manière irrévocable et sans contre partie, de la propriété de leurs parts, leur revenant en vertu de l'héritage, au Fonds de Commerce «Restaurant Du Bonheur» sis à l'avenue Habib Bourguiba à Monastir, exploité sous le Matricule Fiscal : 51530E et immatriculé au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 169441997, une renonciation irrévocable et sans contre partie et ce, à la faveur des Messieurs Mohamed Ilyess Zouari et Lotfi Zouari - l'un des héritiers et bénéficiaires de l'acte de renonciation, qui ont décidé d'exploiter le fonds de commerce sous la forme d'une personne morale à parts égales.

Citer : Renonciation de la propriété des parts à un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2014, p. 533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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