Par acte notarié du 9/01/2014 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur. Le père Monsieur Mohamed Moncef Ben Sassi cède par donation, la Nue-propriété de toutes les 32 parts qu'il possède dans la Sté immobilière "Mohamed Moncef Ben Sassi et ses Fils" son siège social et à la rue Claude Bernard n°17 Belvédère Tunis à ses enfants - Monia 4 parts - Awatef- 2 parts - Mohamed Mourad 12 parts - Rim 12 parts - Zaineb 2 parts, les oppositions doivent être adressées au siège social. Il sera publié au journal Quotidien la Presse le 24/01/2014.
Citer : Donation de Nue-propriété, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2014, p. 587.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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