Modification des statuts
La Compagnie Tunisienne de Semoulerie
«COTUSEM»
Société anonyme au capital de 15.000.000 DT
Siège social : Z.I Ariana - Tunis
MF: 00255Y/P/M/000
RC: B1118891996
Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013 enregistré à Tunis R.E.A.S 1er bureau le 25 décembre 2013, sous le n° 13514692, quittance n° 17171.
De la déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés n° 1015 enregistré à Tunis R.E.A.S 1er bureau le 22 janvier 2014 sous le n° 14800869, quittance n° 1013.
De la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis R.E.A.S 1er bureau le 22 janvier 2014 sous le n° E 14800868, quittance n° Q 1012.
Tous les documents cités en haut ont fait l'objet d'un dépôt en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 27 janvier 2014, sous le n° 20144316.
Il appert que le capital social de La Compagnie Tunisienne de Semoulerie «COTUSEM» a été augmenté de 10.500.000 dinars à 15.000.000 dinars soit une
augmentation de 4.500.000 dinars par apport en numéraire et l'émission de 450.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
Par conséquent, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
Le capital social de La Compagnie Tunisienne de Semoulerie «COTUSEM» est fixé à 16.000.000 dinars divisé en 1.500.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libéré.