Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2014, page 645 · réf. 2014X00132FCCC2

Suivant un acte de donation notarié le 13 décembre 2013 enregistré à Sfax le 15 janvier 2014 sous le numéro de quittance n° M003181 rédigé par les notaires Abdesselem Chtourou et Moncef Ktata le sieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben Salem Mzid a donné à son fils Mouez le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné au travail de menuiserie exploité au local située rue Elaine km 4.5 Sfax.

Toute réclamation ne sera acceptée auprès du locale récité après les délais de vingt jours à compter de l'apparition de la présente annonce.

Cette annonce a été publiée au journal «Attounissia» en langue arabe le 24 janvier 2014 et «Le Quotidien» en langue française le 24/1/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2014, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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