Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2014, page 645 · réf. 2014X00144FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 19/12/2013 par acte authentique et enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk le 23 Janvier 2014 reçu numéro M005337 monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Ben Aribia sa carte d'identité numéro 01344747 a offert à sa femme Aida Bent Hsouna Ben Sadok Chtourou sa carte d'identité numéro 05329662 tout le fonds de commerce «boucherie» située route de Tunis km2.5 Sfax y compris tous ces éléments moraux et matériaux. Les oppositions doivent

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être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne devant le donataire au lieu de donation.

Cette annonce est publiée dans deux journaux «El Chourouk» et «le Quotidien» le 25/1/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2014, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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