MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Avis au public

Le public est informé que la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dont le siège social est situé au 38 rue Kamel Atatürk 1080 Tunis cedex, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°6 en date du 7 janvier 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (Propane) en un réservoir fixe d'une capacité de 13.5m3, implanté à la centrale électrique de Sousse (projet de l'extension C) situé à la zone industrielle Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sousse ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Aldo Rampi agissant pour le compte de la Société Farmol Tunisie dont le siège social est situé à l'immeuble Zaphir appartement n°38 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°262 en date du 10 septembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de remplissage des générateurs d'aérosols située à la zone industrielle de Thyna Gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Thyna ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat

du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1698 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;
• Vu le décret n° 99-93 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 25 décembre 2013, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.