En vertu d'un acte sous seing privé portant la signature légalisée de ses parties en date du 20 janvier 2014 et enregistré à la recette des finances Habib Thameur, Tunis en date du 23 janvier 2014 reçu n°M006943 n° d'enregistrement : 14200417, Monsieur, Nouredine Ben Belhi Teborsqui demeurant au n°109 rue 6440 cité Ezayatine, Tunis a vendu à Monsieur Arbi Ben Sadok Asseli demeurant au n°07 rue 4985, Essijoumi, Tunis la totalité du fonds de commerce exploité au local commercial sis au n°13 rue des salines, actuellement exploité dans la vente de vêtements prêt à porter. Le prix de vente est fixé à soixante dix milles dinars (70.000.000d) à raison de cinq milles dinars pour les éléments matériaux et soixante cinq milles dinars pour les éléments moraux. Les oppositions éventuelles doivent être adressées à l'adresse du rédacteur du contrat en l'occurrence maître Ahmed Ben Rhouma sis au n° 6 rue Almawssel, Tunis dans le délai légal fixé à 20 jours à partir de sa publication au JORT. Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date le 29/01/2014.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 14 du 1er février 2014, p. 697.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.