Actes administratifs · Avis d'Enquête

Révision du plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 757 · réf. 2014R00445MINA4

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La présidente de la délégation spéciale de la commune du Kram a l'honneur de faire connaissance au public qu'un projet de révision du plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis est élaboré et sera affiché durant deux mois à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au siège de la commune, de la délégation du Kram de l'arrondissement municipale de Aïn Zaghouan afin que le public en prenne connaissance.

Ainsi tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la direction technique de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Madame la présidente de la délégation spéciale de la commune du Kram Avenue Mohamed V n° 11 Kram.

Citer : Révision du plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.