Augmentation du capital
Droit de souscription
Raison sociale : La Société Tunisienne de Distribution «SOTUDIS»
Forme juridique : S.A
Capital social : 16.000.000 dinars
Registre de commerce : B154332003
Matricule Fiscal : 856180B/A/M/000
Siège social : Parc Industriel de Ben Arous - GP1, Km 5 - 2013 Ben Arous
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19/10/2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 11/12/2013, quittance n° 16159, enregistrement n° 13513788, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 20/12/2013 sous le numéro AC 022582013, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de neuf millions six cent mille dinars (9.600.000 DT) pour le porter de seize millions de dinars (16.000.000DT) à vingt cinq millions six cent mille dinars (25.600.000 DT) et ce par la création de 96.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, cette augmentation est déterminée selon les procédures suivantes :
1- Une augmentation par incorporation de trois millions deux cent mille dinars (3.200.000 DT) à prélever des résultats reportés et ce par la création de 32.000 actions nouvelles nominatives gratuites de 100 dinars chacune à attribuer aux détenteurs des 160.000 actions composant le capital actuel avec une parité d'une nouvelle action pour 5 anciennes.
2- Une augmentation en numéraire d'un montant de six millions quatre cent mille dinars (6.400.000 DT) et ce par la création de 64.000 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité lors de la souscription avec une parité d'une nouvelle action pour 3 anciennes.
Le droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 64.000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 192.000 actions anciennes et / ou aux cessionnaires de droits de souscription, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible.
A titre irréductible :
A raison d'une action nouvelle pour 3 anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre les droits de souscription rompus sans qu'il puisse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible :
En même temps qu'ils exercent leurs droits de souscription à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auront pas été éventuellement absorbées par les demandes de souscription à titre irréductible, et au prorata du nombre de droits de souscription exercés par le souscripteur à ce titre.
Délai de souscription :
Un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT est accordé à tous les actionnaires actuels pour exercer leur droit préférentiel.
La libération sera effectuée dans le compte indisponible ouvert auprès de la Banque de Tunisie Agence Mégrine sous le numéro 087084.
Modification de l'article 6 des statuts :
L'article 6 des statuts relatif au capital social sera modifié comme suit : Le capital social de la SOTUDIS est fixé à la somme de vingt cinq millions six cent mille dinars (25.600.000 DT) divisé en 256.000 actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.