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Contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 750 · réf. 2014S00280FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 6/1/2014, rédigé par Maître Randa Braham avocate à Sousse, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 10/1/2014, reçu n° 3232, numéro d'enregistrement 14300170, Monsieur Hassen Ben Ameur Dhmaled ayant au domicile chez Maître Randa Braham 11, rue 3 août Trocadéro - Sousse, titulaire de la CIN n°02871248 Tunis 13/03/1998, a loué en gérance libre à Mr Hamdi B. Lamine Dridi demeurant à la rue Tanger - Sousse, titulaire de la CIN

n° 08434191 Tunis 7/4/2012 la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans un café dénommé «NAFOURA» sis aux Maisons des Jardins à Port El Kantaoui.

Les oppositions doivent être adressées au rédacteur du contrat maître Randa Braham, 11, rue 3 août Sousse, et ce dans un délai 20 jours à compter de date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette location a été publiée aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 25/1/2014.

Citer : Contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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