Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 749 · réf. 2014X00177FCCC2

Suivant acte authentique rédigé le 9/1/2014, Mr Radhouane Ketat a donné à son épouse Karima Ketat la totalité d'un fonds de commerce sis à la rue Habib Maazoun n°67 Sfax avec toutes ses composantes matériels et morales.

Toutes les oppositions doivent être adressées à Mr Radhouane Ketat sis à la route Gremda km 0.5, immeuble Médina Centre Magasin n°4 - Sfax.

Publiée au journal «La Presse et Essahafa» le 30/1/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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