Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2014, page 826 · réf. 2014S00290FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 5/1/2014, rédigé par l'huissier de Monastir le Maître Essayed Ben Aïcha et le Maître Hédi Bchir, enregistré en date du 17/1/2014 à la recette des finances de Monastir, quittance n° M0001904,

Mme Amel Bent Hamda Ben Mohamed Benzarti, CIN n° 04177529, a cédé en tant que don à son marie Mr Habib Ben Béchir Ben Ali Sayadi, CIN n° 04157330, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné centre de télécommunication et vente de ligne Internet sise à Av. 7 novembre Monastir (MF : 738656/J - RC : A195002001) avec tous ses éléments corporels et incorporels, les oppositions se font au main, de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2014, p. 826.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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