Etude Maître Rim El Mansouri, huissier de justice auprès du tribunal de première instance de Mahdia, avenue Taieb El Mhiri Mahdia (Tel/Fax : 73 693 775).
1- Partie poursuivante : Amen Bank, S.A., ayant son siège social à l'avenue Mohamed V-Tunis, représentée par son P.D.G. R.C : B/176041996 - MF : 00221MAM000.
2- Partie poursuivie : Société Touristique Mahdia Méditerranée sise à la zone touristique - Mahdia représentée par son représentant légal. RC : B/141921996 auprès du tribunal de première instance de Mahdia. MF : 0296239/L.
3- En vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Monastir n°33282 du 14/2/2013.
4- Le fonds de commerce mis en vente : La totalité du fonds de commerce connu sous le nom «hôtel les Princes» (hôtel Cap Sérail précédemment) sis à la zone touristique - Mahdia avec tous ses composants (corporels et incorporels).
5- Date et lieu de l'adjudication : la vente aura procédé le jeudi 27/2/2014 à partir de 10h du matin et suivant au sein «hôtel les Princes» (hôtel Cap Sérail précédemment) sis à la zone touristique de Mahdia. Tout participant aux enchères peut visiter et constater le fonds de commerce objet de vente au jour même de l'adjudication à partir de 8h du matin et pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de huissier de justice poursuivant pendant les horaires de travail.
6- Mise à prix : la mise à prix est fixée à huit cent quatre vingt deux mille huit cent vingt neuf dinars (097 millimes) (882.829.097D) majorées des horaires et des frais légaux qui seront fixés au jour de l'adjudication.
Remarques :
- La participation aux enchères n'est possible qu'auprès consignation de cinquante mille dinars sur présentation d'un chèque certifié.
- La vente ne sera définitive qu'après le paiement de l'intégralité du prix ainsi que les honoraires et des frais légaux soit en espèce soit par l'intermédiaire d'un chèque certifié.
- Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article 190 du code de commerce concernant la déclaration du chiffre d'affaires, les bénéfices, et les opérations commerciales de trois derniers exercices.