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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2014, page 925 · réf. 2014N00128FCCC2

Par acte notarié rédiger par maître Amroussi Abdessattar et son assesseur maître Charabi Selim rédigé le 23 septembre 2013 numéro 1605/09 et enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 10/1/2014 quittance n° M003717.

Monsieur Abed Elkrim Ben Abdessalem Ben Slimen Kedhira donne à sa femme Wahiba Bent Mohamed Bechiw la totalité de son fonds de commerce exploité «comme restaurant populaire» situé à l'avenue Hédi Weli Hammamet. Les oppositions seront adressées entre les mains donataire madame Wahiba Bechiw à son domicile situé à l'avenue Hédi Weli Hammamet dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la donation au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2014, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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