Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Gérance libre de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2014, page 926 · réf. 2014T00927FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 28/11/2013 enregistré à la recette des finances Avenue de La Gare le 9/12/2013 quittance : M054731 enregistrement 13306422 La société Tunisienne d'Exploitation et de Commerce ou nom de son gérant Mr Ahmed Chalfouh demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Tunis, a loué en gérance libre, la totalité du fonds de commerce sis au 8, rue d'Angleterre Tunis, à Mr Mohamed Hatem Ben Ayed.

Tout acte ou transaction quelque soit concernant le fonds de commerce objet de la location citée en référence devra être conclue au nom de la locataire de ce fonds et toute disposition contraire à cette stipulation sera nulle et non avenue.

Le présent avis a été également publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 7/2/2014.

Citer : Gérance libre de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2014, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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