Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2014, page 982 · réf. 2014R00518FCCC2

Par acte extrajudiciaire dressé par huissier de justice Maître Mohsen Aouissaoui le 28 octobre 2013 dans le dossier n° 11 enregistré à la recette des finances Bab Souika le 18/11/2013 Quit. M048974 n° 1312369 en exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 26/9/2011 sous le n° 16541 sieur Abderraouf Gara domiciliée à 2, rue Bab El Khadra Tunis, a été contraint de vendre son fonds de commerce exploité dans le commerce de restauration à ladite adresse composé des éléments corporels et incorporels à Sieur Nejib El Joubeli domicilié à 4 rue 5 Cité El Bsili Tunis au prix de 111.132 dinars et payement de 5.049,412 dinars à la CNSS.

Toute opposition doit être faite entre les mains de l'acquéreur et adressée à son domicile ci-dessus cité dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Insertion en est faite de cette annonce au quotidien Essahafa du 7 février 2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2014, p. 982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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