Avis aux créanciers — Qu'en vertu de la demande de mise à jour n° 40253 introduite par Maître Tahar Boussama…

Qu'en vertu de la demande de mise à jour n° 40253 introduite par Maître Tahar Boussama pour le compte de Mohamed Debara, il appert que suivant l'acte sous seing privé du 12 mai 1972 enregistré à Tunis le 17 mai 1972, il a été constitué une société civile immobilière sous dénomination "Gialluly" ayant pour objet l'acquisition de la propriété sise aux 58 et 60 avenue de la Liberté objet du titre foncier n° 54093.

Il appert que le capital social de 35.000 dinars composé de 3.500 parts sociales avait été réparti pour 3.000 parts au nom de Mesaoud Ben Ismail et pour 500 parts au nom de Mohamed Ben Ismail.

Et qu'en vertu d'un acte de cession sous seing privé du 11 janvier 1988 établi en français, enregistré le 12 janvier 1988. Mr Mesaoud Ben Ismail a cédé à Mohamed Ben Ismail 2.920 parts de 3.000 parts de sorte que Mohamed Ben Ismail est devenu titulaire de 3.420 parts.

Et que Mesaoud Ben Ismail est décédé le 6 janvier 1988 tel qu'il appert de l'acte de décès délivré par le tribunal cantonal de Tunis le 17 février 1988 et a laissé pour lui succéder son fils Mohamed et sa fille Afifa.

Qu'en vertu de l'acte sous seing privé du 10 juillet 2000, enregistré le 9 août 2000. Il appert que Afifa Ben Ismail a cédé la totalité de ces parts à son frère Mohamed Ben Ismail.

Qu'en vertu d'une décision prise en assemble le 10 juin 1972, dont le P.V est enregistré à Tunis le 22 janvier 1973, il appert que la collectivité des associés a décidé de faire correspondre des parts constituant le capital de la société aux magasins faisant partie de l'immeuble.

Que les magasins dépendant de l'immeuble sis entre l'Avenue de la liberté et la rue de Cologne sur la droite en accédant par l'avenue de la Liberté correspondent à 590 parts de la société civile immobilière et portant les numéros de 1 à 590 est exploité par Mohamed Ben Ismail ont été cédé à Mohamed Ben Mustapha Debara. intervenant à la présente demande de mise à jour, et ce, en vertu de l'acte sous seing privé du 12 janvier 2001 enregistré le 5 juin 2001.

Que l'intervenant à l'instance demande l'inscription à son nom les actes ci-dessus évoqués sur le titre foncier n° 54093 et n° 57491 et 56255.

Quà compter de la date de la présente publication et jusqu'à l'écoulement d'un délai de 2 mois il est possible de s'opposer à ladite demande et intervenir à l'instance devant le tribunal immobilier de Tunis.