Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2014, page 1097 · réf. 2014S00432VEPA1

Etude Maître Monia Betis Landoulsi Avocate

24, rue Pierre de Coubertin 3ème étage Tunis

Tel : 71.344.044

Fax : 71.344.011

Partie poursuivante : Sté Modern Leasing, Société anonyme, dont le siège social est à immeuble assurance Selim lotissement AFH BC5, centre urbain nord 1082, Tunis Mahrajène, Tunis, immatriculée au Registre de Commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B137061997 matricule fiscal n°587756 X, élu son domicile au Cabinet de son Avocate Maître Landoulsi Betis Monia, sis 24 rue Pierre de Coubertin, 3ème étage, Tunis.

Partie saisie : 1/ Sté Maghrébine de conditionnement des produits agricoles, d'équipement et de services «SMCPAES» en son représentant légal, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B2414372005, matricule fiscal 0911761FAM, dont le siège social est à la résidence Manama 1 appartement C2 les Berges du Lac 1053 Tunis (en sa qualité de débitrice).

p. 1098

2/ Younes Ben Salah Ben Ali Arfaoui. N° CIN 04421299. demeurent au n°20 rue Ibn Khaldoun Tunis (en sa qualité de caution solidaire et personnelle et hypothécaire)

3/ Mohamed Taieb Ben Salah Ben Ali Arfaoui n° CIN 04480745. demeurant à El Abbassi Bourouis Siliana (en sa qualité de caution solidaire et personnelle et hypothécaire)

Avocat poursuivant : Maître Monia Betis Landoulsi, 24 rue Pierre de Coubertin, 3ème étage, Tunis.

L'immeubles saisi : La totalité de l'immeuble revenant au caution hypothécaire Mohamed Taieb Ben Salah Ben Ali Arfaoui objet du titre foncier n°8574 Siliana dénommé "Zeineb" sise à El Abbassi, Sidi Bourouis gouvernorat Siliana d'une superficie de 19223 m² qui consiste en un terrain d'agricole implanté d'amandes, olives, objet de la parcelle n° 111 de la zone E du plan du gouvernorat de Siliana. délimité par rue Abbassi, parcelle n° 110,109,112,113 zone E. contenant au total de 285 jeunes amandiers, 530 amandier de 3 saisons agricoles, 289 pieds oliviers de 5 ans.

Les charges : Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'un :

a) Une hypothèque volontaire d'un montant de 452.009.265 DT inscrit le 3/8/2010 (vol Siliana 6/10. n°2268) au profit de la partie poursuivante (Sté modem leasing).

b) Un commandement valant saisie immobilière notifié par maître Abir Labidi le 12/8/2013 sous le n°2630 inscrit le 10/10/2013 (vol Siliana 02/13 n°802) au profit de la partie poursuivante (Sté modem leasing).

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est de : 25.158,000 DT

Date et lieu de la vente suite à la baisse de 40% : La vente aura lieu le lundi 10/3/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Siliana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Siliana. 2014T01174VEPA1

Vente aux enchères publiques

Poursuivant :

Banque de Tunisie S.A en la personne de son représentant légal, demeurant 2 rue de Turquie Tunis, immatricule au Registre de Commerce sous le n° B1105941996, en sa qualité de créancier saisisissant.

Partie saisie :

Ahmed Ben Amor Charaa, commerçant, titulaire de la CIN n° 4131154, demeurant 7 rue Mohamed Ali Menzel Nour - Monastir.

Avocat poursuivant :

Maître Imad Eddine Chebaane, avocat, Boulevard Ibn Badiss Khezama - Sousse.

Immeuble saisi :

  • La totalité du terrain objet du titre foncier n° 16679 Monastir, sis à Menzel Nour, d'une superficie de 369 m2.
  • La totalité du terrain objet du titre foncier n° 60319 Monastir, sis à Menzel Nour, d'une superficie de 283 m2.
  • La totalité du terrain objet du titre foncier n° 60325 Monastir, sis à Menzel Nour, d'une superficie de 403 m2.

Date et lieu de l'adjudication :

Tribunal de première instance de Monastir le 26/3/2014 à 9h00.

Mise à prix :

Premier terrain à soixante mille cent trente dinars (60.130,000D). Deuxième terrain à trente trois mille deux cent dinars (33.200.000D).

Troisième terrain à vingt huit mille deux cent dix dinars (28.210.000D). Total cent vingt un mille cinq cents quarante dinars (121.540.000D).

Observation :

L'immeuble peut être visité tous les jours de 10 à 17 heures.

Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées le tiers de la mise à prix.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2014, p. 1097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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