Suite d'une demande de réactualisation de M. Bejaoui Chokri par son avocat M. Ali Tayechi sous le numéro 6200 soumis au Tribunal Immobilier de Bizerte vu la démarcation de la vente de biens immobiliers sous le numéro 34986 Bizerte.
Et suite à l'absence d'une copie légale du contrat de vente manuscrit le 21/02/2008.
Et où cette déclaration sert à indiquer l'absence d'une copie légale du contrat de vente manuscrit le 21/02/2008.
Par conséquent, et conformément aux exigences du chapitre 17 de la Loi n°34 de 2001, en date du 4/10/2001, à propos les actualisations des biens immobiliers, que l'annonce sert la même fonction que le contrat demandé dès la publication et à la fin de l'ordre de deux mois pour l'objection ou d'intervenir à cette condition, dans le Tribunal Immobilier de Bizerte.