Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Succession de bits reportés

Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2014, page 1162 · réf. 2014R00637VEPA1

Le saisisistant : Mr Zriri Hédi résident à la Cité Hached Gouvernorat de Siliana ayant élu domicile au bureau de son avocate Maître Miladi Amel avocate près la cour d'Appel dont le bureau est sis à l'Immeuble Boughrarou 3 étage bureau n°10 Rue Ibn Abi Dhiaf Siliana (en qualité de poursuivant)

Le saisis : M.Ben Attia Azzam Mohamed Habib domicilié à la Rue Okba Ibn Naffaa Gouvernorat de Siliana Titulaire de carte d'identité nationale numéro 04359359 (le saisis)

L'avocat poursuivant : Maître Miladi Amel avocate près la Cour d'Appel dont le bureau est sis à l'Immeuble Boughrarou 3 étage bureau n°10 Rue Ibn Abi Dhiaf Siliana.

L'immeuble saisi :

1/ Les parts du saisis dans l'Indivision évaluées à 2/7 d'une maison composée de deux (2) étages rez-de-chaussée et 1er étage et construite sur une superficie de 228 m² sise à la ville de Siliana limitée au sud par l'immeuble des Héritiers de Ben Attia Mahmoud à l'Est de Ben Attia par sa partie sous la propriété des Héritiers Hafnaoui au Nord le terrain de Ouled Jeddiet à l'Ouest par la Rue Okba Ibn Naffaa le Rez-de-chaussée est composé d'un bureau de 03 chambres d'une cuisine et d'une toilette le 1er étage est composé de 03 chambres d'un salon une toilette et une cuisine le dit immeuble n'est pas immatriculé au près de l'administration de la conservation foncière.

2/ Les parts du saisis dans l'indivision évaluées à 2/14 d'un terrain sis à la ville de Siliana composée d'un vieux garage à l'ouest d'un vieux bâtiment à l'Est constitué de 02 chambres et entre les bâtiments une surface nue.

L'immeuble est limité au sud par l'Avenue Farhat Hached à l'Est Rue Okba Ibn Naffaa au nord par la propriété des Héritiers de Ben Saoud Hadi d'une part et par un immeuble de Somrani Chokri d'autre part et à l'Ouest par un immeuble sous la possession des Héritiers Sallami Ali et dont la superficie est évaluée près un levé topographique à 335 m² le dit immeuble n'est pas immatriculé auprès de l'administration de la conservation foncière.

  • Les charges sur l'immeuble : Il n'existe aucune charge sur l'immeuble.

La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à quarante neuf milles sept cents trente et un dinars et 429 millimes (49731.429 D) et ceci après la diminution de prix d'ouverture initiale de 40 %.

La date et le lieu de l'adjudication : L'adjudication de l'immeuble objet de la présente saisie aura lieu au près du service des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Siliana le lundi dix mars deux milles quatorze (10/3/2014) à partir de neuf heures du Matin au siège du tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Les conditions de visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours ouvrables le jour le cahier des charges est accessible au près du

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secretariat du tribunal de première instance de Siliana et au bureau de l'Avocate poursuivante ce lui qui désire prendre part à l'Adjudication doit consigner le tiers de la somme fixée pour la mise à prix ou de présenter un chèque certifié de la dite somme ou d'un aval bancaire irrévocable avant l'audience les non-résidents désirant participer à l'adjudication doivent fournir en outre une autorisation délivrée par les autorités compétentes.

Citer : Succession de bits reportés, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2014, p. 1162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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