Vente et Répartition d'Actions
Société de Développement Agricole Essafa
S.A. au capital de 520.000 DT
Siège social : Sidi Ali Hattab 2071 Mornaguia
R.C : N°B147291998
M.F : N°495943N N/M/000
Suivant procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2013 enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 29 octobre 2013 sous le
n°13701523, quittance n°MO28594 dont deux originaux de chaque, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba le 10 février 2014 sous le n°20146815.
Il a été décidé :
- La mise à jour des statuts de la société en application des dispositions légales en remplaçant les articles n°24-25-32-34-39 et 41 par les articles prescrits à l'annexe du PV.
- L'approbation d'actes de cession d'actions et la répartition des actions du feu Belgacem Bahroun et de sa conjointe décédée Habiba Dridi entre les héritiers ainsi la structure du capital social est indiquée au tableau de l'article 2 du PV.