Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2014, page 1211 · réf. 2014R00625FCCC2

Par acte authentique du 6 septembre 2011 enregistré à la recettes des finances Hammam-Lif le 10 octobre 2011 sous le n° d'enregistrement 11002149 par le quittance n° M038251, Monsieur Taoufik Ben Arbi a procédé à la donation de la totalité du fonds de commerce (éléments incorporels et corporels) sis au 36 avenue de la République Hammam-Lif et destiné à la location des chaises et des fournitures de célébration de mariages à Madame Chalbia Ajaj.

Les oppositions seront envoyées à l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce tous les jours et dans un délai de 20 jours à partir de la publication des présents et qui ne seront rendues qu'avec leurs justificatifs.

Cet avis a été publié au journal «Le Temps» n° 13103 et «Sabeh» n° 20792 du 2 février 2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2014, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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