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Réinscription d'un établissement public non administratif enregistré du commerce électronique selon…

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2014, page 1210 · réf. 2014R00636SODB2

Réinscription d'un établissement public non administratif enregistré du commerce électronique selon l'article 44 de la loi du 5 mai 1995

Aux termes d'une demande déposée au tribunal du première instance sous n° 201354204 datée du 12/12/2013 N initial du dépôt DO134802013, la réinscription au registre du commerce électronique d'un établissement public non administratif sous le nom d'entre electrostatique de Tunis dont le siège est au centre Rabta Bab Sadoune 2000 Bardo.

Citer : Réinscription d'un établissement public non administratif enregistré du commerce électronique selon…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2014, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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