Suite au jugement en référer du tribunal de première instance de Ben Arous du 3 décembre 2014 sous le numéro 48276 Monsieur Nabil Hammada domicilier au n° 16 rue Hassen Hosni Abdel Waheb Ezzahra est désigné comme Mandataire sur la propriété Agricole enregistré sous le numéro 33058 Ben Arous pour son administration et distribution des profits jusqu'à la lever des litiges des propriétaires Numéro de manda 128 du 17/2/2014.
Citer : Avis désignation Mandataire, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2014, p. 1218.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.