Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2014, page 1256 · réf. 2014T01423FCCC2

Suivant un acte authentique établi par Maître Faïza Douiri Trabelsi et son assesseur daté du 10/10/2013 Mme et Mr Fatma Jemel et ses enfants issus de son union avec son époux Ali Ben Ahmed Bou Draa : Nazjha, Radhia, Kadija, Aicha, Lotfi, Rim et Bechir ont signé une donation au profit des sieurs Mohamed et Imed Bou Draa de la totalité de fonds du commerce destiné à la vente de textile exploité dans le locale sis au 18 souk grana Tunis pour la réception

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des opposition les parties fond élection de domicile aux local sis au 18 souk grana Tunis. Cet avis a été annoncé au journal le quotidien 11/02/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2014, p. 1256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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