Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2014, page 1315 · réf. 2014D00069FCCC2

Par acte sous seing privé rédacteur par les Maîtres Tarek Mansour et Olfa Belgacem est enregistré à la recette des finances de Gafsa le 18/2/2014, quittance n° M006699. Mr Abderahim Chouchene C.I.N n° 099599039 sise à cité Essourour - Gafsa a donné à son père Mr Ali Chouchene C.I.N n° 03033748 sise à cité Essourour Gafsa tous le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels. D'un local à vendre des fruits sec sise à l'avenue Med. Kames - Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de donneur à sons adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2014, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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