Vente aux enchères publiques

Bureau Maître Sami Sghira

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2014, page 1325 · réf. 2014J00032VEPA1

Avocat près la cour d'appel

Avenue Habib Bourguiba Immeuble Merriche - Béja

1) Le saisissant : Hasni Azaiez, Avocat, saisissant, son domicile chez son avocat Maître Sami Sghira Avocat près la cour d'appel Avenue Habib Bourguiba - Immeuble Merriche - Béja.

Le saisi : Fatma Zwaguia, saisi, son domicile Eddmina Hammam Sayala Béja.

2) L'avocat poursuivant : Maître Sami Sghira Avocat près la cour d'appel Avenue Habib Bourguiba. Immeuble Merriche - Béja.

3) Désignation de l'Immeuble saisi objet de la vente : la totalité des parts indivises de l'immeuble de la partie saisie Fatma Zwaguia enregistré dans le titre foncier numéro 12714 Béja dénommé «Ain Jemmala» ou «Jnan Magraoui» d'une superficie globale de 9228.571 m² situé au Nord Est de Béja à côté la piscine municipale de Béja et d'une village et la route Béja-Tabarka. Et d'où il y a une affaire numéro 6546 en cours devant la cour de première instance de Béja pour la divise judiciaire de tout le terrain et que les experts désignés suivant cette affaire ont préparés et finis un projet de partage entre tous les propriétaires et que la partie saisie Fatma Zwaguia a obtenue un part de 4368,264 m² qui est composé de trois vocations : D'habitation : d'où elle obtenue 06 lots ; n11 de 117,92m² - n12 de 116,84 m² - n13 de 110.46m² - n14 de 109,30m² - n22 de 286,05 et n23 de 302,45, d'où la superficie totale est de 1043,02 m². Vocation d'industrie : d'une superficie indivisée de 1007,264 m², Vocation

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verte : d'une superficie indivisée de 2317,98 m². Et suivant l'expertise pour cette affaire selon l'art.411 c.p.c.c et la certificat de propriété, la partie saisie Fatma Zwaguia à une superficie globale indivisée de 9228,571 m² et après le projet de la division judiciaire des parts dans l'affaire n°6546 et après la suppression des parties Inutiles tel que les routes et les deux fleuves sa part globale fini dans l'immeuble est de 4368,264 m².

4) La mise à prix : Cent cinq mille cinq cent quarante sept et 50 millimes (105.547.050).
5) Date et heure et tribunal de l'adjudication : 27/3/2014 à neuf heure de matin devant la chambre des crées au tribunal de première instance de Béja située à l'av. Habib Bourguiba.
6) Visite de l'immeuble : Tous les jours pendant l'horaire administratif.

Citer : Bureau Maître Sami Sghira, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2014, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.