Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2014, page 1317 · réf. 2014X00355FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par maître Adel Ben Mahmoud légalisé en date du 10/02/2014 à la municipalité d'Enfida et enregistré à la recette des finances d'Enfida le 11/02/2014 numéro du quittance M005587 numéro de l'enregistrement 14300152, Jilani Salem, a loué à Galia Abid la totalité du fonds de Commerce exploité à un bain nommé Hammam el Baraka avec tous les éléments corporels et incorporels exploité au local sis cité Mohamed Ali Enfida pour une durée de 2 ans renouvelables. Le loyer est fixé à 600 dinars par mois.

Cet extrait a été publié aux journaux Essabah et le Temps du 23/02/2014 Page 9 et 6.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2014, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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